Politique de confidentialité

Politique de gestion des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Ressource Handicap Formation Hauts-de-France a mis en place une politique de gestion des données personnelles qu’elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation de ses services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences du RGPD (ci-après la « Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel »).
La Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel de la Ressource Handicap Formation Hauts-de-France est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel que nous pouvons réaliser.

Engagement sur la confidentialité des données personnelles
La Ressource Handicap Formation Hauts-de-France propose de contribuer à la montée en compétences des Référents Handicap des organismes de formation et des centres de formation d’apprentis, sur la thématique du handicap. Elle apporte trois appuis :
– un appui Conseil et Accompagnement au développement d’une politique d’accueil des personnes handicapées et d’accessibilité
– un appui au développement des compétences du Référent Handicap sur le sujet du handicap, de l’accessibilité et de la compensation
– un appui à l’identification et à la recherche de solutions de compensation dans le cadre d’une situation individuelles de formation

Les données personnelles collectées sont traitées par l’Agefiph en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : AGEFIPH
Adresse postale : 27 bis rue Vieux Faubourg 59000 Lille
Numéro de téléphone : 03 22 54 26 80
Adresse mail : rhf-hdf@agefiph.asso.fr

Le délégué à la protection des données de la structure est :

Nom de l’organisme : AGEFIPH
Adresse postale : 27 bis rue Vieux Faubourg 59000 Lille
Numéro de téléphone : 03 22 54 26 80
Adresse mail : rhf-hdf@agefiph.asso.fr

Voici les trois principaux engagements que nous prenons en tant que responsable de traitement :
• Un usage restreint au maximum
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans raison valable ou votre consentement.
• Un traitement responsable
Nous protégeons et traitons vos données personnelles comme si elles étaient les nôtres.
• Une utilisation transparente
Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessous.

Finalité du traitement des données
Dans le cadre de l’appui Conseil et Accompagnement au développement d’une politique d’accueil des personnes handicapées et d’accessibilité, le site internet https://hdf.rhf-accessibilite.fr/ est mis à la disposition des organismes de formation et CFA pour engager, animer et mettre en place une politique handicap. Cet accès est libre pour chaque organisme de formation et CFA des Hauts-de-France qui souhaite s’inscrire dans cette démarche de progrès via le site https://hdf.rhf-accessibilite.fr/

Les données collectées sont utilisées et conservées pour :
– Procéder à la gestion des inscriptions via https://hdf.rhf-accessibilite.fr/
– Récolter les données professionnelles (nom, prénom, mail, téléphone) nécessaires à l’identification des interlocuteurs de la démarche progrès
– Faciliter le déploiement des appuis et services de la Ressource Handicap Formation
– Communiquer avec les interlocuteurs de la démarche progrès
– Réaliser des statistiques et des enquêtes

Les données recueillies : nom, prénom, coordonnées professionnelles (téléphone, mail, adresse postale)

Pour plus d’informations sur les mentions légales, consultez le lien : https://hdf.rhf-accessibilite.fr/mentions-legales

Dans le cadre de l’appui au développement des compétences du Référent Handicap sur le sujet du handicap, de l’accessibilité et de la compensation, le site internet https://rhfhdfw.cluster027.hosting.ovh.net/ est mise à la disposition des organismes de formation et CFA.

Les données collectées sont utilisées et conservées pour :
– Procéder à la gestion des inscriptions des Référents Handicap d’organisme de formation et CFA aux modules de professionnalisation et événements organisés par la Ressource Handicap Formation
– Faciliter l’accès à des Ressources utiles
– Communiquer avec les Référents Handicap
– Réaliser des statistiques et des enquêtes

Les données recueillies : nom, prénom, coordonnées professionnelles (téléphone, mail, adresse postale)

Dans le cadre d’un appui à l’identification et à la recherche de solutions de compensation dans le cadre d’une situation individuelles de formation, un formulaire est à la disposition de l’apprenant en situation de handicap, son référent de parcours ou le référent handicap via ce lien : https://rhfhdfw.cluster027.hosting.ovh.net/appui-a-la-mise-en-oeuvre-de-parcours-de-formation-adapte/ 

Les données collectées sont utilisées et conservées pour :
• Recueillir les éléments nécessaires à la compréhension de la situation individuelle et les besoins de compensations
• Mieux appuyer l’analyse de la situation, la recherche de solutions d’aménagements et d’adaptations de la situation de handicap en formation voire dans la mise en place d’un plan individualisé d’adaptation du parcours de formation.

Les données recueillies :
Le Référent handicap ou référent de parcours : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles (téléphone, mail, adresse postale)
Les données relatives à l’identité de l’apprenant : nom, prénom, adresse mail, téléphone, date de naissance, Intitulé de la formation, date de début et fin de formation, statut de l’apprenant, financeur de sa formation,
Les données relatives à la vie professionnelle : le parcours de formation, situation professionnelle, coordonnées de l’employeur
Les données relatives à la mesure d’accompagnement : le type, les motifs et objectifs de la mesure, le parcours, les actions prévues, les comptes-rendus d’entretien, propositions d’accompagnement et de services
Les données sensibles : description des difficultés de l’apprenant, dossier MDPH, préconisation de professionnels, piste d’adaptations engagées, …

Vos données sont traitées soit avec votre consentement, soit en vertu d’un intérêt légitime, soit en vertu d’une obligation légale ou soit en vertu d’un contrat donc vous êtes partie.

Les cookies présents sur rhf-hdf.fr
Les différents types de cookies
3 types de cookies sont présents sur notre site :
• Les cookies fonctionnels : ils permettent au site de fonctionner de manière optimale.
• Nos cookies de mesures d’audience : ils nous permettent de mesurer l’audience de notre site (le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour).
• Les cookies tiers : ils sont destinés à améliorer l’interactivité de notre site.

Le consentement au dépôt de cookies et le droit de le retirer à tout moment :

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site, une bannière décrivant notre utilisation des cookies apparaît. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies.
A tout moment, vous pouvez sélectionner les cookies que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez.

En ce qui concerne nos cookies de mesure d’audience, le cookie lié au plugin jetpack vous pouvez retrouver sa politique de confidentialité ci-dessous : https://jetpack.com/fr/support/confidentialite/

Traitement et partage de données
La Ressource Handicap Formation Hauts-de-France collabore avec des partenaires qui respectent nos standards de sécurité. Ces informations sont partagées dans le but de traiter la prise en compte du handicap et des aménagements possibles pour l’apprenant , ainsi qu’à des fins statistiques. Dans tous les cas, les tiers n’ont pas l’autorisation d’utiliser vos informations pour un autre usage que celui décrit ci-dessus. Vos données sont par ailleurs partagées avec nos prestataires uniquement pour les besoins de l’exécution de vos demandes : nous pouvons partager vos données dans le cadre du traitement informatisé de vos données par nos prestataires informatiques ou de vos demandes de prise de contact.

– Nous limitons le temps de conservation de vos Données
La Ressource Handicap Formation Hauts-de-France conserve vos Données conformément à ses obligations légales et pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement (le temps de la formation + un temps d’archive obligatoire).

– Vos droits sur vos données personnelles
Dans les limites posées par le RGPD et la Loi Informatiques et Libertés, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi :
• Demander l’accès à vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;
• Demander la rectification des données à caractère personnel : vous concernant que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;
• Demander l’effacement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Dans la plupart de ces cas, les services que nous vous fournissons doivent être résiliés.
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : lorsque la base légale du traitement est dans notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données pour des raisons tenant à votre situation ;
• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
• Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

– Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par mail
Pour effectuer, votre demande, veuillez envoyer un mail à cette adresse mail : rhf-hdf@agefiph.asso.fr
Il pourra vous être demandé par la suite de nous fournir la copie d’une pièce d’identité pour nous assurer que les données ne sont communiquées qu’à vous.

– Le Data Protection Officer (DPO) ou Délégué à la Protection des Données de la Ressource Handicap Formation Hauts-de-France
Il est le garant interne de la conformité des activités de la Ressource Handicap Formation Hauts-de-France en matière de traitement des données. Il dispose des ressources nécessaires pour exercer son rôle sans conflits d’intérêts dans le respect des obligations et des bonnes pratiques que doit mettre en œuvre la Ressource Handicap Formation Hauts-de-France en matière de protection des données à caractère personnel. Il est votre interlocuteur pour toute demande relative à la politique de gestion des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rhf-hdf@agefiph.asso.fr

Mise en place des sécurités
Voici quelques moyens que nous mettons en œuvre pour vous aider à protéger votre identité et vos données personnelles :
• Nous chiffrons les données personnelles que vous nous transmettez via des formulaires en ligne en utilisant les technologies de chiffrage les plus récentes afin d’empêcher quiconque d’intercepter vos informations.
• Nos employés sont formés chaque année et régulièrement sensibilisés aux meilleures pratiques pour garantir la confidentialité de vos données personnelles.
• Nous protégeons nos réseaux et ordinateurs contre d’éventuelles vulnérabilités.
• Nos prestataires informatiques sont composés de professionnels qui maintiennent régulièrement à jour le site internet pour éviter des failles éventuelles.

Transmission de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen
Tous les serveurs des prestataires auxquels la Ressource Handicap Formation Hauts-de-France fait appel et sur lesquels les données à caractère personnel sont conservées, sont localisés en Europe dans des datacenters de tiers et ne feront pas l’objet d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen.

La Ressource Handicap Formation Hauts-de-France ne peut pas garantir la sécurité de vos données personnelles sans votre collaboration. Nous vous recommandons de suivre les recommandations suivantes pour protéger au mieux vos données personnelles :
• Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chacun de vos comptes internet.
• Ne partagez jamais vos mots de passe.
• Modifiez votre mot de passe au moins une fois par an.
• Installez un antivirus reconnu sur votre ordinateur.